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Communauté de Communes du Tardenois
-> Environnement -> L’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif :
Qu’est ce que l’assainissement ? L’assainissement des eaux usées comporte deux étapes : 1. Collecter les eaux usées 2. Les épurer afin de les débarrasser de la pollution dont elles sont chargées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Il existe une obligation générale d’assainissement, encadrée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Depuis 2005, dans toutes les agglomérations de plus de 2000 habitants, les eaux usées rejetées devront être traitées dans les stations d’épuration. Tout le monde est concerné, puisque ceux qui ne dépendront pas d’un réseau d’assainissement collectif devront disposer d’un système autonome.  On distingue deux types d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif  L’assainissement collectif :  C’est un système constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées, afin qu’elles soient traitées dans les stations d’épuration.
L’assainissement non collectif : Il s’agit de tout système d’assainissement autonome effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
L’assainissement non collectif, une compétence communale transférée à la Communauté de Communes : La Communauté de Communes du Tardenois, sur la demande insistante de l’ensemble des Maires, a décidé d’assumer la compétence de l’Assainissement Non Collectif avec effet au 1er janvier 2012. Ainsi, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé. Les missions de contrôle , compétences obligatoires du SPANC, sont donc assurées par la Communauté de Communes du Tardenois. VEOLIA Eau intervient en tant que prestataire. Selon la loi, tous les contrôles des installations d’assainissement non collectif devaient être réalisés avant le 31 décembre 2012. Les services d’eau et d’assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial. C'est-à-dire qu’ils s’autofinancent. Les contrôles du SPANC Que dois-je faire si Les tarifs L’Agence de l’Eau Contacts