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Communauté de Communes du Tardenois
Les contrôles du SPANC :
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Le SPANC peut effectuer plusieurs types de contrôle. En effet, on distingue : Les contrôles diagnostic Les contrôles réalisés dans le cadre de ventes Les contrôles pour les installations neuves 1. Les campagnes de contrôles diagnostics : Le contrôle diagnostic concerne les installations existantes (estimées à 2000 installations) n’ayant jamais fait l’objet d’un contrôle. Le SPANC effectue ce contrôle par une visite sur place ayant pour but : De vérifier l’existence ou non et l’implantation d’une installation d’assainissement non collectif ; De recueillir ou réaliser une description de l’installation ; De repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels; De contrôler le fonctionnement et l’entretien de la filière vis-à-vis de la salubrité publique et de la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. 2. Contrôle diagnostic à l’occasion de la cession d’un immeuble : A la demande des vendeurs, notaires et agents immobiliers, le service intervient, à l’occasion d’une vente, pour réaliser si besoin un contrôle-diagnostic des installations d’assainissement et délivrer une attestation de conformité (obligatoire si un contrôle n’a pas été fait depuis moins de 3 ans).  3. Le contrôle des installations neuves : Contrôle de conception-implantation Le pétitionnaire retire sur le site internet de la Communauté de Communes, auprès de sa mairie, ou des services de la Communauté de Communes du Tardenois, un formulaire de Demande d’Installation d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif , à compléter et à retourner à la mairie concernée, qui transmet le dossier à Véolia pour instruction. Ainsi, si l’avis est réputé favorable (ou favorable avec réserves), le pétitionnaire peut le joindre à sa demande de permis de construire et effectuer les travaux d’assainissement(en tenant compte des réserves s’il y a lieu). Dans le cas contraire, il doit présenter un nouveau projet au SPANC, jusqu’à ce que le SPANC émette un avis favorable. Contrôle de la bonne exécution des ouvrages Le contrôle de bonne exécution est réalisé après la mise en place de l’installation. En effet, le propriétaire se doit d’appeler le prestataire avant remblaiement afin de vérifier que l’installation est en conformité avec le projet présenté. Ce contrôle porte sur : o Le type de dispositif installé ; o Les conditions d’implantation ; o Les dimensions de l’installation ; o La mise en œuvre des différents éléments de collecte, de ventilation, de pré traitement, de traitement et de rejet ; o La bonne exécution des travaux. Un avis motivé est alors rendu. Si cet avis comporte des réserves ou s’il est défavorable, le SPANC invite le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires pour rendre les ouvrages conformes à la réglementation applicable. Le SPANC effectue alors un nouveau contrôle de la filière et rend un nouvel avis selon les termes évoqués ci-dessus. --> Cliquez ici pour télécharger le formulaire de Demande d'Installation d'un Assainissement Non Collectif